Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/07936
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 25/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 04 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/07936 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CY6 N° MINUTE : 26/00026 AFFAIRE [H] [U] ET [D] [X] notifié le 5 février 2026 : -à monsieur et à m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07936
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXV5 N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07936
TJ 93008, 9 janv. 2026, RG 25/07936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07936 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SYQ Minute : S.A. EMMAÜS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat a
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