Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/07943
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/07943
DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/07943 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SO / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [A] épouse [Y] C / [F] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07943
TJ 75056, 9 juill. 2026, RG 25/07943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07943 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXX3 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07943
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/07943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07943 N° Portalis DB3S-W-B7J-3SY6 Minute : 1158/25 SEINE SAINT DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître [O], avocat a
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