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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/07966

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/07966

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/07966 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V6X Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Jérome DE MONTBEL et Maître Victoria ANDRE-CIANFARANI Copie aux parties délivrée le 02 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b56993c619cd1f2a15a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07966

    TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 25/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX2Q N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 21 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c530cdc6046d470e1e4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07966

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/07966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYUM N° de Minute : BX25/01120 JUGEMENT DU : 6 NOVEMBRE 2025 [Localité 10] METROPOLE HABITAT C/ [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 6 NOVEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac285cdc6046d470b5c86
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/07966

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/07966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/07966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VZR MINUTE:25/1678 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1