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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/07989

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/07989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07989 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI6Z N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [U] [L] Monsieur [J] [T] [Adresse 3] [Localité 4] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aad5f09f7fee0efd227

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