Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07998
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/07998
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3S66 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [I], [H], [T], [V] C/ la SARL Y.C.D.P , SARL JUGEMENT
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/07998
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07998
N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX Minute n° N° BD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07998
TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/07998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07998
TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/473 N° RG 25/07998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité
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