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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/07998

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/07998

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN, [Adresse 1], [Localité 1] Tél,:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07998 N° Portalis DB3S-W-B7J-3S66 Minute : JUGEMENT Du : 18 mars 2026 Monsieur, [I], [H], [T], [V] C/ la SARL Y.C.D.P , SARL JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb05abcdc6046d4721729a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/07998

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 25/07998

    N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Surendettement N° RG 25/07998 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2LX Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ef23cdc6046d471136ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/07998

    TJ 83050, 28 janv. 2026, RG 25/07998

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/07998 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BP MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69864c8acdc6046d47462b94
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 25/07998

    TJ 13055, 19 août 2025, RG 25/07998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 19 Août 2025 N°Minute : 25/473 N° RG 25/07998 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 15] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b51abbd5bba7d8d397

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