Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08003
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/08003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08003 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYJL N° MINUTE : 8/26 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/08003
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 25/08003
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/08003 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2L7 ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08003
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/08003
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TAQ Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [O], [K], [E] [S] C/ Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS, SA JU
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