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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08013 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08013

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 25/08013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/08013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-234Z DEMANDERESSE La société [L] ET COMPAGNIE, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 461 201 683, agissant poursuites et dilige

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae0a4cdc6046d470f62a2
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/08013

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/08013

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 7] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/08013 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5CT. N° minute : 150/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de3c18ad6c6cb28a2719

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1