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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/08035

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5F6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5e6cdc6046d47f27ce1
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/08035

    TJ 67482, 10 févr. 2026, RG 25/08035

    N° RG 25/08035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Février 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/08035 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OT Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f52cdc6046d47aeb63e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08035

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/08035

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08035 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TFF Minute : JUGEMENT Du : 21 janvier 2026 OPTIQUE ET AUDITION DE [Localité 5] C/ BNP PARIBAS - [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6971232fcdc6046d4727c2d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08035

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08035 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2XD Minute n° 25/00933 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a974e929a9d8fa72ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08035

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08035 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WCI MINUTE: 25/1688 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1