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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08053

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 25/08053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O6H N° de MINUTE : 26/00414 DEMANDEUR LA SOCIETE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4941cdc6046d477b0080
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08053

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/08053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas BERTHIER , Madame, [V], [T] , Monsieur, [A], [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYPL N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 26 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacc3ecdc6046d478bb328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/08053

    TJ 83050, 4 nov. 2025, RG 25/08053

    DOSSIER N° RG 25/08053 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5HN MINUTE N°25/260 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Philippe BERTOLINO, Me Aline MEURISSE 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 690d01341f8a20b910006e31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/08053

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/08053

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08053 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2ZA Minute n° 25/00640 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179974e929a9d8fa6a87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1