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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08060 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08060

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [N] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYQB N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6845cdc6046d474bb268
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08060

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08060 N° Portalis DB3S-W-B7J-3THO Minute : 1090/25 Monsieur [R] [E] [L] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bd3ea43407b90ff11a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1