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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08075

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/08075

    N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK Minute AFFAIRE : S.A.S. ITF C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed06cdc6046d47493b58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08075

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/08075

    N° RG 25/08075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/08075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b46a75782d5f06ce4cd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08075

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08075 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJL Minute : 1085/25 S.A. MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949bb3ea43407b90ff0b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08075

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WFQ MINUTE: 25/1689

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3dfbfb6c7973605f1f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1