Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/08075
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 25/08075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/08075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62Y Ordonnance n° 2026/M232 Monsieur [F] [O] Madame [R] [U] épouse [O] tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08075
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/08075
N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK Minute AFFAIRE : S.A.S. ITF C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08075
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/08075
N° RG 25/08075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 25/08075 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_lyon n° 25/08075
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 25/08075
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/08075 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSPT [X] C/ [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 01 Septembre 2025 RG : 25/00387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08075
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/08075 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJL Minute : 1085/25 S.A. MILA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08075
TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/08075 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WFQ MINUTE: 25/1689
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