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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08083

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/08083

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08083 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TJV Minute : 26/222bis Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109a53cdc6046d479a74a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08083

    TJ 67482, 9 mars 2026, RG 25/08083

    N° RG 25/08083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/08083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2UG Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15753cdc6046d4745af18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/08083

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/08083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC N° MINUTE : 2 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 07 janvier 2026 (article 46

    Lire la décision → Vérifier la source 69669d3ccdc6046d472db158
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08083

    TJ 13055, 19 déc. 2025, RG 25/08083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/08083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VHX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [J] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6947650d75782d5f061788bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/08083

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/08083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2c1cdc6046d4729ba19
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/08083

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08083 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23T Minute n° 25/00941 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d650e2901d10fa3aba3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1