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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08086

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08086 N° Portalis 352J-W-B7J-DACVO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble situé, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43befcdc6046d47f2e0c1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/08086

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23W Minute n° 25/00942 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d660e2901d10fa3abbc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08086

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WG2 MINUTE: 25/1698 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255e8c2c8561bd8587f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1