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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08086

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08086 N° Portalis 352J-W-B7J-DACVO DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble situé, [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43befcdc6046d47f2e0c1
  • ca other ca_lyon n° 25/08086

    CA Lyon, 13 oct. 2025, RG 25/08086

    N° RG 25/08086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSP7 Nom du ressortissant : [M] [L] [L] C/ PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd90087178132e193517c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/08086

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L23W Minute n° 25/00942 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d660e2901d10fa3abbc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 25/08086

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/08086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WG2 MINUTE: 25/1698 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255e8c2c8561bd8587f1
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/08086

    CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/08086

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/08086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO63Q Chambre 1-7 Ordonnance n° 2025/M136 COPIE AU DOSSIER Affaire : Commune de [Localité 6] Représentant : Me [Y], avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme [L] [O] ÉPOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 687b2a28e24ceec1d00d9034

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1