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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08100

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/08100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 25/08100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ONX N° de MINUTE : 26/00220 Madame, [S], [Q], [E], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1909acdc6046d47b03e2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08100

    TJ 13055, 21 janv. 2026, RG 25/08100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/08100 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [V] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69712bf7cdc6046d472855e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08100

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 25/08100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine QUETU, Monsieur [X] [L], Madame [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08100 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2A N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 06 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69779ff9cdc6046d47c7a98d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08100

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 25/08100

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08100 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2V5 Le 16 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a539da36895046bced3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08100

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/08100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WIQ MINUTE: 25/1694 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3ddbfb6c7973605f138

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1