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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08106 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08106

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08106 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY2O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d016edcdc6046d47060f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/08106

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/08106

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/08106 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JZ5 AFFAIRE : S.A.S. GCBAT, S.A.R.L. LINK ARCHITECTES C/ E.P.I.C. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRINOV, S.A.S. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PRODÉDURE ACCRÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b630cdc6046d47eef371
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/08106

    TJ 13055, 22 déc. 2025, RG 25/08106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2025 N° RG 25/08106 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AD3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [R] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad767cdc6046d470c8ea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1