Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08116
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [B] [Q] Copie exécutoire délivrée à : Me GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAY5L N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/08116
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/08116
N° RG 25/08116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08116 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XA Minute n° copie le 17 février 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 17 févr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/08116
TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 25/08116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/08116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L255 Minute n° 25/00786 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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