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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08127 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/08127

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Paulin DE MOUSTIER Me Najette LABBAS + copie conciliateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/08127 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFY4 N° MINUTE : Assignation du : 26 juin 2025 INJONCTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304b5fcdc6046d476ab1d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08127

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Baudouin DUBELLOY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël ELFASSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZCO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca67bcdc6046d474585fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08127

    TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/08127

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 25 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08127 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5KY MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5a6dcdc6046d47bb1442

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1