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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08148

    TJ 83050, 6 mai 2026, RG 25/08148

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08148 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3HB MINUTE n° : 2026/283 DATE : 06 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb940ecdc6046d47d6a4b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08148

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08148 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAE JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. [R] [P] [I] [P] C/ [X] [W] REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3195e2cdc6046d4787a341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08148

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/08148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VGP Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Jean-Louis BOISNEAULT, Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Camille MERLET Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ae17cdc6046d478fbdad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08148

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [N] [G] [N] [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08148 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZI7 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cb9bcdc6046d479a9f03
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08148

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric SIMONNET Copie certifiée conforme à : -Maître Eric SIMONNET délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/08148 N° Portalis 352J-W-B7J-C75AD N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 694674f275782d5f06f13b0a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35238 n° 25/08148

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08148 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3AT Minute n° 25/00951 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951f13ea43407b9106fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1