Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/08149
TJ 83050, 16 juin 2026, RG 25/08149
DOSSIER N° RG 25/08149 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5L6 MINUTE N°26 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Sara RADAELLI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08149
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/08149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAWK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétair
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