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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08153

    TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZAO N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552a4c93c619cd1fdb2435
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08153

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/08153

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08153 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4MQ MINUTE n° : 2026/204 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd75cccdc6046d47c83b24
  • tj Envoi en médiation tj93008 n° 25/08153

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/08153 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RWE N° de Minute : 26/00221 Madame [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrick BAUDOUIN, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d2ccdc6046d47a67a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08153

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/08153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET ; Monsieur [L] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08153 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZOE N° MINUTE : 15-2026 JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdac0cdc6046d47f1ad9f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1