Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08163
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [S], Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZO6 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08163
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08163 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TTT Minute : ICF LA SABLIERE, SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08163
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/08163
TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/08163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25N2 Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/08163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25N2 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEM
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/08163
TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/08163
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/08163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3BM Minute n° 25/00954 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles