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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08167 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08167

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/08167

    N° RG 25/08167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/08167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N23O Minute n° copie exécutoire le 05 mai 2026 à : - Me Alexandre DIETRICH - M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6276cdc6046d47b72e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08167

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/08167

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TUF Minute : 26/00378 EM S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet CADOT BEAUPLET SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1889cdc6046d47afae7f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1