Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08169
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/08169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPR N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lundi 2
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/08169
TJ 83050, 13 mai 2026, RG 25/08169
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08169 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4WF MINUTE n° : 2026/289 DATE : 13 Mai 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles