Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08170 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08170

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/08170

    N° RG 25/08170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/08170 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWA Copie exec. aux Avocats : Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Valérie GRAY Me Laurent JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279f0cdc6046d4703ecd8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/08170

    TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/08170

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08170 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4T6 MINUTE n° : 2026/107 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69967dfccdc6046d47e61a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08170

    TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/08170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZPT N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8eb75782d5f06d9bc5a
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/08170

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/08170 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W2P MINUTE:25/1736 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe7575259d001c403de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/08170

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/08170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Ellen DELZANT#C2109Me Marc ARTINIAN #B16+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/08170 N° Portalis 352J-W-B7J-DAKFO N° MINUTE : Requête du 26 mai 2025 JUGEMENT RECTIFIÉ N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 687005cdb8daa57c7f66a7ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1