Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/08185
TJ 69123, 7 août 2026, RG 25/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/08185 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QOF Jugement du 07 Août 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] C/ M. [P] [X] Notifié à : Me Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Guillaume BAULIEUX, vestiaire : 596 c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08185
TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 25/08185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/08185 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TVL Minute : Société SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Représentan
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