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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08197

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès PARTY-BOURDIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c5195da062e0fe309b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/08197

    TJ 35238, 26 juin 2026, RG 25/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/08197 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3EB Jugement du 26 Juin 2026 N°: 26/673 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [I] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ESPACIL HABITAT COPIE CERTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb6acdc6046d47412e19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08197

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 25/08197

    DOSSIER N° : N° RG 25/08197 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EAQ AFFAIRE : [M], [Y] [W], [O], [I] [K] [X] épouse [W] / Société FONDATION JOHN BOST agissant par son mandataire la SARL DEFOLY GESTION, située au [Adresse 3] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fd34cdc6046d47f43bbd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08197

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W5D MINUTE: 25/1718 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bcdd7f10fe523aaba7fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1