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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08220 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08220

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/08220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZZU N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 avril 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a5b4cdc6046d472178cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08220

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/08220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08220 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T4M Minute : Monsieur [K] [D] Madame [M] [V] Représentant : Me Nathalie CASTELLOTTI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b875782d5f06d86d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1