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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08228

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/08228

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T5D Minute : 26/81 ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6998bd4ccdc6046d4727ed3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08228

    TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBY MINUTE:25/1739 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe2575259d001c402e0

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