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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08233 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08233

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 25/08233

    DOSSIER N° RG 25/08233 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5QA MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Eric DE TRICAUD, Me Philippe BERTOLINO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e9ecdc6046d47136425
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/08233

    TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 25/08233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/08233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QSR minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 10 Décembre 2025 Affaire : Mme [N] [J] épouse [X] Expédition et copie à : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1006cdc6046d47301c3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1