Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08245
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/08245
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me FORNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08245 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHW N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [F] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/08245
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 25/08245
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 25/08245 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYYW Epoux [E] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier TRO
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tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/08245
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/08245
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 60] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/08245 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZY N° de MINUTE : 25/00930 S.E.L.A.S. [56] Venant aux droits de la SELARL [TO] [XK], administrateurs judic
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