Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08256 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08256

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/08256

    N° RG 25/08256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/08256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2AJ Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04d2cdc6046d47fa39eb
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/08256

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/08256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/08256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADD3 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] Représenté par Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94c22cdc6046d47ce54a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08256

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08256

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08256 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UAP Minute : 26/00318 EM S.A. [A] RESIDENCES Représentant : Maître Stéphane PAUTONNIER de la SELEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e669dfcdc6046d47eebd29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/08256

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/08256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Mamadou MAKALOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08256 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2CJ N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d9dcdc6046d471ad742

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1