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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08264

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08264 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZII JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb65384f14adac9d392d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/08264

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/08264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte DE GAUDRIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle-Anne FERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08264 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2G5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9dd48cdc6046d470644fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08264

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/08264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UEJ Minute : 26/00323 EM S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bd4acdc6046d470d87f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/08264

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/08264

    AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/08264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Florence BONNEVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecd4cdc6046d47f33259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1