Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08268 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08268

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/08268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/08268 N° Portalis 352J-W-B7J-DADAP DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1] et, [Adresse 2] représenté par son syndic, la société TIFFENCOGÉ, S.A AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43c03cdc6046d47f2e258
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08268

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/08268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08268 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2H2 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2b04cdc6046d47156061

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1