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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08277
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/08277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/08277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O4I DEMANDEURS M. [U] [A] Mme [M] [N] épouse [A] M. [Z] [C] Mme [E] [Y] épouse [C] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Christophe JERVOLINO DEFENDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08277
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFJ Minute : Madame [Z] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PAR
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