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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/08277

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/08277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7O4I DEMANDEURS M. [U] [A] Mme [M] [N] épouse [A] M. [Z] [C] Mme [E] [Y] épouse [C] AVOCAT DEMANDEURS Tous représentés par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Christophe JERVOLINO DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319ed5cdc6046d47883aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08277

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 25/08277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UFJ Minute : Madame [Z] [K] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12c31cdc6046d477cc825

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