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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08284 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08284

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/08284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QTT N° de MINUTE : 26/00614 DEMANDEUR LA SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA, SA dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e12cf1cdc6046d477cd5d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08284

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/08284 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22KM DEMANDEUR Madame, [I], [E], [V] épouse, [G] née le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1] ,([Localité 2]), [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2eacdc6046d47cf158b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1