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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08291

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/08291

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08291 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WI2 Copie exécutoire délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Adeline POURCIN Copie certifiée conforme délivrée le 07 juillet 2026 à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4cb593c619cd1f80257f
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/08291

    TJ 69123, 1 juin 2026, RG 25/08291

    DATE DU JUGEMENT: 1er juin 2026 RG N° RG 25/08291 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRB / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Q] [A] épouse [W] [G] et [R] [X] [W] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e62cdc6046d47dd3922
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/08291

    TJ 59350, 10 déc. 2025, RG 25/08291

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/08291 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZJV N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2025 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [J] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a2d75782d5f0625f40d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1