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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08297 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08297

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 25/08297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/08297 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73DZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANCELET et Me DELFORGE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f585ecdc6046d477c24f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08297

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/08297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08297 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2QG N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3191cdc6046d47163eff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08297

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/08297

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/08297 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EM Le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c01ead61014a2086f4dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1