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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08302 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/08302

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/08302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/03/2026 à : Maitre Lionel DUVAL Copie exécutoire délivrée le : 27/03/2026 à : Maître Frédéric WIZMANE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/08302 N° Portalis 352J-W-B7J-DA2Q7 N° MINUTE : 1/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfebcdc6046d4736c9ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08302

    TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 25/08302

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/08302 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6V4B MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2025 à Me Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b5b0e2901d10fa38f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1