Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08304 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08304

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/08304

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UJS Minute : 26/00381 EM Monsieur [Q] [R] Représentant : Me [F] KANOVITCH, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1861cdc6046d47afab21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08304

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/08304

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/08304 - N Portalis DB2E-W-B7J-N3FV ______________________ MINUTE N ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69946a2bcdc6046d47b00155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08304

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/08304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08304 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2RO N° MINUTE : 16/2025 JUGEMENT rendu le vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 6981566acdc6046d47b22fb3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1