Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj69123 n° 25/08307
TJ 69123, 3 août 2026, RG 25/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/08307 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OCZ Jugement du 03 Août 2026 Affaire : Mme [M] [N] C/ S.A.R.L. CONCEPT THERMIQUE Notifié à : Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, vestiaire : 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/08307
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/08307
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/08307 - N Portalis DB2E-W-B7J-N3FZ ______________________ MINUTE N ______________________ Expédit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08307
TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/08307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/08307 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZKP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Fédération des Servives CFDT représentée par Mme [O] [Y], secrétaire générale [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurence BONDOIS, av
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08307
TJ 33063, 16 oct. 2025, RG 25/08307
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2523 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/08307 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2523 N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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