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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08316 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/08316

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 25/08316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q2R Jugement du 23 avril 2026 Assignation à jour fixe Grosse à : Maître Karine ETIENNE de la SELAS FIDAL - 708 Maître Timo RAINIO - 1881 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea658ecdc6046d474b8113
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08316

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/08316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me CLAUDE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJC4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juillet 2025 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d65cdc6046d47ba276c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1