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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/08327 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/08327

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/08327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QHP N° de MINUTE : 26/00416 S.A.S. URB1N GROUP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d’avocats,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270633cdc6046d47a183d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08327

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/08327

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 2] Civil N° RG 25/08327 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GX ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2c1cdc6046d478adfa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08327

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/08327

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08327 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UNF Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Société FRANFINANCE, SA Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dd99cdc6046d47f2317c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08327

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08327 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23M N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 04 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69471f9675782d5f060f3c89
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08327

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/890 N° RG 25/08327 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBB Demandeur Monsieur le [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défendeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367d6f443b56fb90573e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1