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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08329

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/08329

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08329 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3G3 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c2c9cdc6046d478ae073
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08329

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA23Y N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 12 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b343e7cdc6046d47783f32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08329

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/885 N° RG 25/08329 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBF Demandeur Monsieur le [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Défen

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367d6f443b56fb905738

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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