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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08334

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/08334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Solène LEPLAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA24I N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 17 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c4a8cdc6046d470e1304
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08334

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/08334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Novembre 2025 MINUTE : 25/01184 N° RG 25/08334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VWE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 694731d075782d5f0611eeaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08334

    TJ 35238, 14 oct. 2025, RG 25/08334

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/08334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3LS Minute n° 24/00662 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee97f122996ce544822cff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08334

    TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/08334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08334 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XLT MINUTE:25/1126 Nous, Gaëlle MENEZ, Vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e69c6c6896192a6284a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/08334

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/08334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 02 Septembre 2025 N°Minute : 25/884 N° RG 25/08334 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBP Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 4] No

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7367e6f443b56fb905776

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1