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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08346

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/08346

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08346 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UQA Minute : JUGEMENT Du : 29 Janvier 2026 Société DIAC, SA (Nom commercial: MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 698502d4cdc6046d4719d72a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/08346

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/08346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/08346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZEF AFFAIRE : S.A.R.L. ENZO (Me David INNOCENTI) Monsieur [R] [Y] (Me David INNOCENTI) C/ Mme [K] [N] épouse [P] (Me Véronique ALDEMAR) Madame [V] [J] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbb675782d5f06038853

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