Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/08370
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 25/08370
DOSSIER N° : N° RG 25/08370 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3CZ3 AFFAIRE :, [R],, [G], [M] épouse, [X] / La Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/08370
TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/08370
Dossier N° RG 25/08370 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3JV Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG
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