Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expertise tj67482 n° 25/08374
TJ 67482, 1 juin 2026, RG 25/08374
N° RG 25/08374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3KV PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 25/08374 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3KV Copie exec. aux Avocats : Me Arnaud FRIEDERICH Me Adeline HAHN-ROLLET Me Laurent JUNG Le Le Greffier Me Arnaud FRIEDERICH Me Adeline H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08374
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/08374
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZOB N° de Minute : BX25/01202 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [F] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08374
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/08374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08374 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3BY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE HENEO, [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08374
TJ 93008, 12 sept. 2025, RG 25/08374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XYC MINUTE:25/1746 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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