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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/08383

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/08383

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/08383 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVN Minute : JUGEMENT Du : 21 Janvier 2026 La société In’li C/ Monsieur [U] [R] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 697123afcdc6046d4727cb1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/08383

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 25/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Octobre 2025 N° chambre : Chambre 02 N° RG 25/08383 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZON DEMANDERESSE : La Société FINANCIERE RYM, anciennement dénommée POMPES FUNEBRES REMORY, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gilles GRARDEL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67b34f444f3ad06a3d5d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/08383

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/08383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/08383 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YCS MINUTE:25/1757 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da36895046812ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1